Documents et outils pratiques

Formulaires, tarifs, brochures…. tous les outils pratiques pour vous accompagner dans vos démarches sont disponibles ici.

NOUVEAUTÉ

Le palmarès des déposants de brevets

Rapports annuels

RECOMMANDÉ

Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD)

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Le brevet

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Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide de préparation à la négociation

NOUVEAUTÉ

RECOMMANDÉ

Ce guide réalisé par l'INPI donne des pistes dans la préparation à la négociation d'un contrat de licence d'une demande de brevet ou brevet

Gratuit

Télécharger la documentation pédagogique complète (pdf - 1.37 Mo)

Télécharger la partie préparation à la négociation (pdf - 1.05 Mo)

Télécharger la partie contrat de licence d'exploitation (pdf - 507.75 Ko)

Téléchager la partie sur les obligations post-signature (pdf - 280.94 Ko)

Télécharger la partie sur les accords de confidentialité (pdf - 231.33 Ko)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Atlas des brevets

NOUVEAUTÉ

L'Atlas des brevets repose sur la base de données de l’INPI, enrichie des demandes de brevets déposées par la voie européenne à l’Office européen des brevets (OEB). Il donne accès aux informations sur l’activité de recherche et d’innovation en France grâce à une analyse territoriale du nombre de brevets.

Gratuit
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide pratique « Les partenariats de recherche entre les PME-ETI et les laboratoires publics - mode d’emploi »

Ce guide délivre des éléments de cadrage des contrats de R&D entre entreprises et laboratoires de recherche

Gratuit

Télécharger le guide pratique (pdf - 502.36 Ko)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »

Guide pratique, réalisé par l’INPI en partenariat avec CroissancePlus, couvrant un large panel de thématiques liées à la propriété intellectuelle

Gratuit

Télécharger le guide pratique (pdf - 1.26 Mo)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Formulaires

Retrouvez tous nos formulaires à télécharger au format PDF pour accomplir vos démarches auprès de l'INPI

Gratuit
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Classifications internationales

Accès aux dernières éditions des classifications internationales de brevets, marques, dessins et modèles

Gratuit

Télécharger la Classification de Nice 2024 en version simplifiée (pdf - 377.7 Ko)

Télécharger la Classification de Locarno en version simplifiée (42 Ko) (pdf - 42.25 Ko)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Brochures

Toutes nos brochures pour vous accompagner dans vos démarches et procédures en propriété intellectuelle : dépôt de brevet, invention de salariés, protection de vos créations, marques, dessins et modèles, lutte contre la contrefaçon...

Gratuit
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Tarifs

Accès à tous les tarifs des redevances applicables aux procédures et prestations de l'NPI

Gratuit

Télécharger les tarifs des prestations applicables au 8 avril 2024 (Décision 2024-66) (pdf - 491.51 Ko)

Télécharger le tarif des procédures applicables au 1er avril 2023 (pdf - 156.56 Ko)

Télécharger les tarifs pour le dépôt d'une marque internationale (pdf - 152.52 Ko)
Services et Prestations Domaine

Documents et outils pratiques

Avertissements

Avertissements aux propriétaires de titres

Gratuit

Avertissement aux propriétaires de marques sur des propositions émanant de sociétés nationales ou étrangères (pdf - 409.26 Ko)

Avertissement aux propriétaires de marques sur des courriers les incitant à former opposition (pdf - 39.09 Ko)

Avertissement de l'OMPI aux propriétaires de marques internationales sur des propositions émanant de sociétés étrangères (pdf - 30.66 Ko)

Avertissement aux propriétaires de brevets sur des propositions émanant de sociétés nationales ou étrangères (pdf - 409.26 Ko)

Avertissement sur le droit d'auteur industriel (pdf - 177.48 Ko)

Jugement Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 mars 2011 (pdf - 1.32 Mo)

Avertissement aux propriétaires de dessins ou modèles sur des propositions émanant de sociétés nationales ou étrangères (pdf - 409.26 Ko)

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