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Documents et outils pratiques

Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »

Guide pratique, réalisé par l’INPI en partenariat avec CroissancePlus, couvrant un large panel de thématiques liées à la propriété intellectuelle

Gratuit

Télécharger le guide pratique (pdf - 1.26 Mo)
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Formulaires

Retrouvez tous nos formulaires à télécharger au format PDF pour accomplir vos démarches auprès de l'INPI

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Classifications internationales

Accès aux dernières éditions des classifications internationales de brevets, marques, dessins et modèles

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Télécharger la Classification de Nice 2024 en version simplifiée (pdf - 377.7 Ko)

Télécharger la Classification de Locarno en version simplifiée (42 Ko) (pdf - 42.25 Ko)
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Brochures

Toutes nos brochures pour vous accompagner dans vos démarches et procédures en propriété intellectuelle : dépôt de brevet, invention de salariés, protection de vos créations, marques, dessins et modèles, lutte contre la contrefaçon...

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Avertissements

Avertissements aux propriétaires de titres

Gratuit

Avertissement aux propriétaires de marques sur des propositions émanant de sociétés nationales ou étrangères (pdf - 409.26 Ko)

Avertissement aux propriétaires de marques sur des courriers les incitant à former opposition (pdf - 39.09 Ko)

Avertissement de l'OMPI aux propriétaires de marques internationales sur des propositions émanant de sociétés étrangères (pdf - 30.66 Ko)

Avertissement aux propriétaires de brevets sur des propositions émanant de sociétés nationales ou étrangères (pdf - 409.26 Ko)

Avertissement sur le droit d'auteur industriel (pdf - 177.48 Ko)

Jugement Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 mars 2011 (pdf - 1.32 Mo)

Avertissement aux propriétaires de dessins ou modèles sur des propositions émanant de sociétés nationales ou étrangères (pdf - 409.26 Ko)

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