L’INPI salue l’accord historique sur le brevet européen à effet unitaire

12/12/2012

Le Parlement européen vient d’adopter à une large majorité le projet de brevet européen à effet unitaire. Cette décision fait suite à l’accord intervenu la veille lors du Conseil de compétitivité réunissant les ministres de l’industrie européen.

"Il s’agit d’une avancée historique pour la protection de l’innovation en Europe. La protection unitaire par brevet et la juridiction européenne des brevets représentent une opportunité majeure pour les entreprises, notamment les PME. Cet accord va leur permettre de gagner en compétitivité grâce à une simplification de leurs démarches et un coût réduit." a déclaré Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI.

Dans une économie mondialisée, l’innovation est plus que jamais un levier de croissance et de compétitivité qui s’inscrit au cœur des stratégies d’entreprise.

Fort de ce constat, l’INPI accompagne au quotidien les entreprises dans leurs projets d’innovation et met en œuvre des services adaptés à la croissance par l’innovation.

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