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Nationales

L’INPI participe aux 41e Journées européennes du patrimoine les 21 et 22 septembre

29/08/2024
En cette année « Paris 2024 », l’INPI vous invite à partir à la découverte de pépites de la "SporTech" d’hier et d’aujourd’hui, emblématiques de l’innovation française, à travers sa nouvelle exposition « Terrains d’innovations ». Venez la découvrir au ministère de l’Économie, à Paris, à l’occasion des Journées du patrimoine.
Nationales

Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
Nationales

La campagne d’été anti-contrefaçon de l’Unifab revient sur les plages et les marchés jusqu’à fin août !

11/07/2024
Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (UNIFAB), Christian Taricco, adjoint en charge de la défense du commerce et de l’artisanat à la mairie de Cannes, Mikael Le Pimpec, directeur interrégional de la Direction générale des douanes et des droits indirects, Arnaud Browaëys, général et commandant de la Gendarmerie nationale pour la région PACA, et Eric Catapano, délégué régional PACA de l’INPI, ont lancé ce jeudi 11 juillet à Cannes, la campagne de sensibilisation auprès du grand public, sur les conséquences multiples et néfastes de la contrefaçon.