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Nationales

Découvrez le palmarès 2023 régional des déposants de brevets à l’INPI

05/09/2024
Le palmarès régional 2023 des principaux déposants de brevets à l’INPI dévoile les acteurs économiques (grandes entreprises, ETI, PME, établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État) qui contribuent à l’innovation des régions françaises.
Nationales

L’INPI participe aux 41e Journées européennes du patrimoine les 21 et 22 septembre

29/08/2024
En cette année « Paris 2024 », l’INPI vous invite à partir à la découverte de pépites de la "SporTech" d’hier et d’aujourd’hui, emblématiques de l’innovation française, à travers sa nouvelle exposition « Terrains d’innovations ». Venez la découvrir au ministère de l’Économie, à Paris, à l’occasion des Journées du patrimoine.
Nationales

Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.