Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés au 30 septembre 2023.

Un rapport de l'Office européen des brevets (OEB) montre que les dépôts de brevets dans le domaine de la fabrication additive (impression 3D) ont augmenté huit fois plus vite que l'ensemble des technologies entre 2013 et 2020. La France se place au deuxième rang des pays européens.

En raison d'une amélioration de l'architecture des données du portail marques, celui-ci sera indisponible du vendredi 29 septembre au lundi 02 octobre.

Mardi 26 septembre 2023, le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et l’INPI ont signé une convention afin de renforcer le soutien à l'innovation en faveur des bénéficiaires du plan France 2030.

L’INPI lance une enquête publique sur l’indication géographique « vannerie de Fayl-Billot ». Elle est ouverte à tous et se clôturera le 22 novembre 2023, participez nombreux !

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) publie les résultats d’une étude internationale portant sur la façon dont la population perçoit la propriété intellectuelle.