La phase de déploiement concernant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles nécessite d'interrompre les principales démarches en ligne concernant les marques du jeudi 30 mars au lundi 3 avril.

Les demandes de brevets déposées auprès de l’Office européen des brevets ont augmenté de 2,5 % en 2022. La France conserve son deuxième rang européen, derrière l’Allemagne.

L’INP publie son rapport annuel 2022, qui revient sur les nombreux projets qui ont rythmé cette année.

Les demandes de brevets ont augmenté de 0,3 % pour s’établir à 278 100, selon l’Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI). Il s’agit du nombre le plus élevé jamais enregistré au cours d’une seule année.

Le portail marques continue son déploiement en intégrant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles. L'accès aux principales démarches en ligne sera indisponible à partir du 30 mars.

L’INPI dévoile le palmarès des déposants de brevets 2022, un classement qui met en lumière les organisations qui investissent dans l’innovation. Safran, Stellantis et le CEA constituent le trio de tête de cette édition.