Nationales
Fermeture des procédures d’inscriptions de marques du 3 au 6 février 2023
25/01/2023
La mise en place des inscriptions entraîne une interruption de certains services concernant les marques à partir du vendredi 3 février. La reprise se fera le 6 février 2023. Pour toute demande urgente concernant les inscriptions, vous pouvez utiliser le service de télécopie.