Convention de partenariat entre l'INPI et la CRMA PACA

11/03/2013

L’INPI et la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat en PACA (CRMA PACA) ont signé une convention de partenariat pour trois ans dont l’objectif est le développement des pratiques de Propriété Industrielle (PI) au sein des entreprises artisanales de la région.  Afin de soutenir et professionnaliser les conseillers des Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales dans la prise en compte des questions de propriété intellectuelle, l’INPI organisera des sessions de sensibilisation aux outils de la propriété intellectuelle adaptées à la problématique des entreprises artisanales. Des formations courtes et certifiantes leur seront aussi proposées à taux réduits.

Pour sensibiliser à la propriété industrielle les entreprises déjà immatriculées ainsi que les créateurs d’entreprises, des guides de bonnes pratiques sous forme de brochures seront transmises par l’INPI à la CRMA PACA qui sera en charge de les distribuer. Des ateliers ciblés et des rendez-vous personnalisés seront aussi organisés.Les entreprises artisanales de la région PACA bénéficieront d’une réduction de 50% sur les prestations recherches brevets (recherches d’antériorités, état de la technique) assurées par le Pôle Prestations de Recherches de l’INPI. Enfin, des prédiagnostics propriété industrielle seront réalisés gratuitement par l’INPI à destination des entreprises innovantes.

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