Décisions du Directeur général de l'INPI relatives aux procédures

31/07/2014

Conformément au décret n°2014-650 du 20 juin 2014, article 4 (JORF du 22 juin 2014), l'INPI publie les décisions du Directeur général relatives aux  procédures de dépôt de

brevets, de

marques et de

dessins et modèles.

Les plus récentes
Internationales

Innovation : La France, 2e au classement européen des demandes de brevets universitaires !

23/10/2024
Selon une étude publiée par l’Office européen des brevets (OEB) le 22 octobre 2024, la France se classe au deuxième rang européen derrière l’Allemagne en nombre de demandes de brevets universitaires ! Un classement qui vient souligner le rôle majeur joué par les universités et la recherche française au service de l’innovation européenne.
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60 ans du CEIPI et commission mixte entre l’INPI et l’OAPI

17/10/2024
Ces 15 et 16 octobre, l’INPI participait au 60e anniversaire du Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI). L’occasion pour les deux institutions de signer un nouvel accord visant à encadrer des actions communes en matière de formation ou de travaux de recherche. Un évènement qui a permis également la tenue d’une rencontre avec l’Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI).