Demandes de marques « Je suis Charlie »

13/01/2015

Depuis le 7 janvier, l’INPI a reçu de nombreuses demandes de marques « Je suis Charlie », ou faisant référence à ce slogan. L’INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif. En effet, ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité. Télécharger  le

communiqué de presse

Les plus récentes
Internationales

Innovation : La France, 2e au classement européen des demandes de brevets universitaires !

23/10/2024
Selon une étude publiée par l’Office européen des brevets (OEB) le 22 octobre 2024, la France se classe au deuxième rang européen derrière l’Allemagne en nombre de demandes de brevets universitaires ! Un classement qui vient souligner le rôle majeur joué par les universités et la recherche française au service de l’innovation européenne.
Internationales

60 ans du CEIPI et commission mixte entre l’INPI et l’OAPI

17/10/2024
Ces 15 et 16 octobre, l’INPI participait au 60e anniversaire du Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI). L’occasion pour les deux institutions de signer un nouvel accord visant à encadrer des actions communes en matière de formation ou de travaux de recherche. Un évènement qui a permis également la tenue d’une rencontre avec l’Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI).