Dans le cadre de ses actions d’accompagnement en faveur des entreprises innovantes, l’INPI publie des fiches pratiques sur la fiscalité de la propriété industrielle.

Ces fiches constituent un outil de travail opérationnel pour les PME, les ETI et plus généralement pour tout public à la recherche d’informations dans ce domaine.
Tous les aspects de la fiscalité de la propriété industrielle en France sont présentés : brevets, marques, dessins & modèles, international, crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, jeunes entreprises innovantes, pôles de compétitivité, dons et mécénat d’entreprise.

Ces fiches sont disponibles dans les rubriques « Boîte à outils » des

Marques,

Brevets,

Dessins et Modèles