L’INPI et l’administration centrale de régulation du marché chinois (SAMR) renforcent leur coopération en matière de lutte anti-contrefaçon
L’objectif de cette rencontre est de renforcer les axes de coopération entre la France et la Chine spécialement en matière de :
- lutte contre la contrefaçon sur l’e-commerce
- respect des IG marques collectives
- lutte contre les imitations
Depuis 2018, la Chine se classe parmi les 20 pays les plus innovants au monde, le pays est en tête de tous les classements quantitatifs de dépôts de marques et de brevets. Le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle est désormais annoncé comme un enjeu prioritaire au plus haut niveau politique. Les entreprises chinoises sont incitées à se protéger en Chine et à l’international.
En Chine, l’administration centrale de régulation du marché chinois (SAMR) a été créée à l’issue des assemblées législatives de mars 2018. Son rôle est de réglementer la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et l’anti-concurrence déloyale mais aussi de coordonner la politique de lutte anti-contrefaçon.
Depuis 2014, le conseiller INPI au service économique régional de Pékin a initié des échanges avec les principaux acteurs chinois du numérique afin de les sensibiliser à l’importance du respect de propriété intellectuelle et à l’efficacité des bonnes pratiques françaises de lutte anti-contrefaçon.
En 4 ans, les deux principales plateformes chinoises d’e-commerce ont mis en place des solutions réactives (traitement rapide des signalements) et des mesures préventives visant à détecter et éliminer automatiquement (avant leur mise en ligne) les annonces portant sur des contrefaçons évidentes et récurrentes. Les solutions proposées pour déjouer l’ingéniosité des contrefacteurs améliorent aussi la confiance des entreprises françaises dans la vente de leurs produits sur ces plateformes.
Si les systèmes de lutte anti-contrefaçon mis en place par les deux plateformes offrent désormais des garanties raisonnables d’efficacité pour les entreprises qui les utilisent, les risques n’ont cependant pas disparu, notamment pour les PME. Celles-ci doivent encore être bien sensibilisées à la nécessité de protéger leur propriété intellectuelle en Chine et aux moyens de lutter contre la contrefaçon. La France et la Chine souhaitent poursuivre leurs efforts en ce sens.
L’Administration nationale de la propriété intellectuelle (CNIPA) est chargée de la gestion des systèmes de protection des brevets (brevets d’invention, modèles d’utilité et brevets de design), des marques et des indications géographiques. Elle diffuse de la documentation et développe des outils pédagogiques sur l’utilisation de la propriété intellectuelle et se consacre aux actions de coopération internationale.
SAMR assure la tutelle sur l’Administration nationale de la propriété intellectuelle (CNIPA). chargée de la supervision du respect de certains droits de propriété intellectuelle (violation des brevets, designs, marques et IG) au niveau central et au niveau des administrations locales (provinces, municipalités et districts) qui traitent les plaintes administratives en contrefaçon.
SAMR assure désormais le Secrétariat du Comité interministériel de lutte anti-contrefaçon / Office of National Leading Group on the Fight against IPR Infringement and Counterfeiting (NLGO).
Le conseiller INPI est un acteur de la diplomatie économique. Ses principales missions visent à développer l'accompagnement des entreprises françaises et la coopération institutionnelle en matière de protection et respect de la propriété intellectuelle.
