Déposer une marque à l’INPI confère une visibilité et une valeur aux produits et services de l’entreprise, en leur permettant de se distinguer de la concurrence.

Une marque, une fois enregistrée, est valable pendant 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.

Pour simplifier les démarches, l’INPI propose un nouveau service en ligne sur son site inpi.fr : le renouvellement électronique de marque, en plus du service de dépôt électronique de marque qui existe déjà.

Simple et sécurisé, il permet à tout détenteur de marque de prolonger, en ligne, la validité de sa marque. Un module interactif accompagne l’utilisateur à chaque étape.

La mise en place de ce dispositif fait partie des engagements de l’INPI dans le cadre de son Contrat d’Objectifs et de Performance 2013-2016 signé avec l’Etat, qui vise à améliorer le service rendu aux acteurs économiques en leur offrant un accès facilité à l’information et des possibilités d’échanges dématérialisés pour l’ensemble des procédures de l’Institut.

L’INPI traite chaque année plus de 86 000 demandes de marques et près de 30 000 renouvellements. Télécharger le

communiqué de presse (63 Ko)