L’INPI signe une convention de partenariat avec Le Havre Développement/ Inocéane

04/04/2013

épingler

Le 22 mars 2013, l'INPI et Le Havre Développement/ Inocéane/ ont signé une convention de partenariat et présenté le dispositif mis en place au bénéfice des créateurs et entreprises du territoire havrais.

Depuis 2011, l’Inpi et Inocéane proposent aux entreprises et créateurs du territoire havrais des rendez-vous personnalisés, des sensibilisations et expertises en matière de propriété industrielle. L’objectif commun est de favoriser l'usage de la propriété intellectuelle comme levier de compétitivité et d'accompagner les dirigeants d'entreprises ainsi que les chercheurs, les porteurs de projets du territoire face aux enjeux de la propriété industrielle. Contact :

hautenormandie@inpi.fr

Les plus récentes

Nationales

Courriers frauduleux, soyez vigilants !

23/12/2024

Depuis quelques jours, nous constatons une recrudescence de courriels frauduleux envoyés aux déposants de demandes de titres de propriété industrielle à l’INPI, visant notamment les dépôts de marques.

Internationales

Illustration questionnaire dessins et modèles

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024

Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.

Internationales

rencontre de l'INPI avec les Douanes chinoises

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024

En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).