Les Matinales de la propriété intellectuelle - Lyon

12/06/2012

épingler

En partenariat avec le Barreau de Lyon, l’INPI organise le jeudi 28 juin de 8 h 15 à 10 h 30 une matinale propriété intellectuelle « Les créations de l’entreprise : tout savoir sur les droits d’auteur ».

Me Solène Vilfeu et Me Armelle Grolée, Avocats au Barreau de Lyon, interviendront sur la question des droits et des obligations en matière de droits d’auteur.

Cette sensibilisation est ouverte à tous. Elle aura lieu à l’INPI, 8 rue Paul Montrochet - Bâtiment Eolis - 69002 LYON

Entrée gratuite – Inscription obligatoire :

rhonealpeslyon@inpi.fr

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Illustration questionnaire dessins et modèles

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

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Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.

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rencontre de l'INPI avec les Douanes chinoises

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

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En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).