Mercredi 9 juin 2021, à l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, et à l’initiative de l’Union des fabricants (Unifab), les principaux acteurs de la lutte anti-contrefaçon se sont réunis : Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publiques, Richard Yung, sénateur et président du Comité national anti-contrefaçon, Christophe Blanchet, député et co-rapporteur du rapport législatif sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la contrefaçon, Pascal Faure, directeur général de l’INPI ou encore Christian Peugeot, Président de l’Unifab.

Le thème de cette édition 2021 était le « design ». Alors que de nouvelles discussions ont été entamées récemment par la Commission européenne autour de l’actualisation et du renforcement de ses règles en matière de protection des dessins et modèles, les entreprises françaises du design sont particulièrement touchées par la contrefaçon. Des copies de leurs produits sont massivement distribuées sur des sites de e-commerce, représentant un chiffre d’affaires de 112 milliards d’euros et 1,82 milliards de transactions en 2020.

Mais la contrefaçon n’épargne aucun secteur et tous les produits sont concernés : jouets, cosmétiques, vêtements, médicaments, articles de puériculture, produits industriels...

 « Depuis plusieurs années, la contrefaçon a pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités qu’offre la vente sur Internet. Aucun secteur économique n’est aujourd’hui épargné.
Concurrence déloyale pour les entreprises, destruction d’emplois, nombreux risques pour les consommateurs : la lutte contre la contrefaçon est une nécessité absolue et une priorité pour l’INPI.
Mais l’impact de la contrefaçon va bien au-delà de la violation des droits de propriété intellectuelle : elle porte atteinte au développement des entreprises dans tous les secteurs économiques et encourage les activités illicites en menaçant directement, la santé et la sécurité des consommateurs. », a rappelé Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, dans son discours.

Cette journée a également été l’occasion de dévoiler la récente étude menée par l’OCDE et l’Observatoire de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dont les résultats, détaillés par son Directeur Paul Maier, révèlent que 9 % des consommateurs français ont déjà été conduits abusivement à acheter un produit de contrefaçon, que la part des faux produits dans les importations de l’UE se chiffre à 6,8 %, pour un montant de 121 milliards d’euros et qu’à l’échelle mondiale le volume de produits pharmaceutiques contrefaisants commercialisés atteint un montant de 4 milliards d’euros en 2020.

L’urgence est donc de sensibiliser les consommateurs aux effets et conséquences que la contrefaçon peut engendrer sur leur santé et la sécurité.

Pascal Faure a ainsi annoncé la création prochaine par l’INPI d’un observatoire de la contrefaçon afin de collecter l’ensemble des informations et des données utiles pour caractériser la nature et l’impact de la contrefaçon en France. La création de cet observatoire – recommandée en décembre 2020 par les députés Pierre-Yves Bournazel et Christophe Blanchet dans leur rapport législatif sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la contrefaçon – permettra d’éclairer les autorités publiques et de formuler des politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.