Indications géographiques : ouverture de deux enquêtes publiques

06/01/2023
L’INPI lance deux enquêtes publiques en vue de l’homologation des indications géographiques « argiles du Velay » et « pierre du Midi ». Ces enquêtes sont ouvertes à tous jusqu’au 6 mars 2023, participez nombreux !
Argiles du Velay et pierre du Midi
  • L’indication géographique « argiles du Velay » :

La demande d’indication géographique « argiles du Velay », déposée par l’association de protection et de valorisation des argiles du Velay, concerne 4 entreprises implantées dans le département de la Haute-Loire (43). Elle vise à valoriser les bienfaits et propriétés particulières des argiles du Velay, exploitées depuis plusieurs années par les entreprises locales, principalement dans le domaine des cosmétiques.

Pour consulter le cahier des charges et formuler une observation, cliquez ici

 

  • L’indication géographique « pierre du Midi » :

La demande d’indication géographique « pierre du Midi » est portée par l'association éponyme. Elle concerne quatre entreprises réparties sur trois régions (voir détail dans le cahier des charges). Son objectif est de mettre en lumière la rareté et la spécificité de la pierre du Midi, qui a permis la construction d’un patrimoine immobilier exceptionnel. Elle est utilisée dans toute la Provence mais aussi dans les rénovations urbaines du XIXe siècle de grandes villes telles que Marseille, Lyon, Genève, New York ou encore Alger.

Pour consulter le cahier des charges et formuler une observation, cliquez ici

En savoir plus sur les indications géographiques

Une indication géographique distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée, qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine. Elle protège le nom dudit produit des contrefaçons et autres copies. Ses caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges examiné par l’INPI. L’homologation est délivrée à l’issue d’une instruction et d’une enquête publique conduites par l’INPI.

14 indications géographiques sont homologuées par l'INPI depuis l'entrée en vigueur du dispositif.

Carte de France des indications géographiques - Septembre 2022
Les plus récentes
Internationales

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
Internationales

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).