L’édition 2013 du classement des principaux déposants de brevets en France ressemble fortement à celle de 2012 dans la composition générale de son palmarès, avec un changement de place au sein du trio de tête. Parmi les vingt premiers déposants de brevet figurent les principaux groupes industriels français, mais aussi 3 organismes de recherche et 2 entreprises étrangères.
Dans un contexte économique en pleine ébullition, les résultats de l’année 2013 prouvent que les entreprises françaises intègrent de plus en plus la propriété industrielle dans leur stratégie de développement, et qu’elle est un véritable levier de croissance : le nombre de demandes de brevets déposées connaît une augmentation de 1,5%.

Un trio de tête qui se différencie légèrement de l’édition 2012

Les trois premières places sont occupées par les mêmes groupes que l’an passé, seule une permutation au sein du trio est observée. PSA Peugeot Citroën garde sa place de leader avec 1 378 demandes de brevet publiées en 2013 (1 348 en 2012). Le groupe Safran et le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives voient leurs rangs permuter. Le groupe Safran est au deuxième rang passant de 556 demandes publiées en 2012 à 645 demandes publiées, suivi par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives avec 625 demandes publiées (566 demandes publiées en 2012).

Le secteur automobile reste le principal déposant de brevets

La plus forte progression est réalisée par le groupe Renault, qui passe de 341 à 543 demandes publiées (+ 59,2 %) et du 8ème au 4ème rang. Schneider Electric enregistre également une forte progression, de 105 demandes publiées en 2012 à 160 en 2013 (+ 52,4 %) et progresse ainsi de la 20ème à la 16ème place de ce palmarès. Le palmarès 2013 marque l’entrée dans le top 20 d’Alstom à la 19ème place (avec 105 demandes).                    

Les premiers déposants restent les entreprises du secteur automobile, suivi des principaux secteurs industriels : la cosmétique, l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la chimie et l’énergie.

Les organismes de recherche sont toujours bien présents parmi les 20 premiers : le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives au 3ème rang (625 demandes publiées), le CNRS à la 7ème place (408 demandes publiées) et IFP Energies Nouvelles au 13ème rang (188 demandes publiées).

« Malgré la période de crise, les grands groupes déposants de brevets ne se désengagent pas de la propriété industrielle. L’innovation reste un levier de croissance essentiel dans une stratégie de développement et de conquête des marchés » commente Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI.
 

Classement des 20 premiers organismes et entreprises déposants auprès de l’INPI selon le nombre de demandes de brevets déposées par la voie nationale et publiées en 2013

(1) Les demandes de brevets publiées en 2013 ont été déposées entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012.
* les astérisques signifient que :
- soit les dépôts de brevets ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'INPI sur la foi des déclarations des déposants
- soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe.

Chiffres clés 2013

Brevets
En 2013, 16 886 demandes de brevets ont été déposées soit une augmentation de + 1,5% par rapport  à 2012.

Malgré un contexte difficile, le nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises progresse encore cette année de 1,1%  par rapport à 2012 (soit 12 773 brevets déposés). Ce résultat confirme que les entreprises françaises intègrent de plus en plus la propriété industrielle dans leur stratégie de développement.

Marques, dessins et modèles
Les demandes d’enregistrement de marques restent stables, avec 86 002 demandes, dont 77% par voie électronique.

Les dépôts de dessins et modèles connaissent une baisse de 10% avec 66 090 dessins et modèles déposés (73 433 en 2012).  Télécharger le

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Palmarès des déposants 2013 (pdf - 45 Ko) et les

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