Rapport annuel 2022 : retour sur une année intense

27/03/2023
L’INPI publie son rapport annuel 2022, qui revient sur les nombreux projets qui ont rythmé cette année.
Rapport annuel 2022 : retour sur une année intense

Dans son rapport annuel 2022, l’INPI revient sur une année intense, dont notamment la contribution de l’Institut aux travaux de la Présidence française de l’Union européenne, les nombreuses coopérations mises en place ou le lancement du dispositif « France anti-contrefaçon ».

« L’INPI et toutes ses équipes s’engagent, avec enthousiasme et détermination, pour offrir toujours plus de services à ses clients, tout en optimisant ses modes de fonctionnement. La nouvelle organisation, mise en place au 1er janvier 2023, nous permet d’être encore plus efficaces, au service de la compétitivité de l’économie française. »
Pascal Faure, Directeur général de l’INPI

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Illustration courriers frauduleux

Courriers frauduleux, soyez vigilants !

23/12/2024
Depuis quelques jours, nous constatons une recrudescence de courriels frauduleux envoyés aux déposants de demandes de titres de propriété industrielle à l’INPI, visant notamment les dépôts de marques.
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Illustration questionnaire dessins et modèles

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
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rencontre de l'INPI avec les Douanes chinoises

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
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