Réouverture des procédures du portail marques le 3 avril 2023

03/04/2023
Après les procédures de dépôt de marque, de division, d’opposition, de demande en nullité et en déchéance et d’inscription, le portail marques intègre désormais les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles.

La nouvelle application concernant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles a été déployée du 30 mars au 3 avril 2023 sur l'espace e-procédures.

Ce déploiement a permis les améliorations suivantes :

  • L’intégration dans le même portail des procédures marques internationales, documents officiels, renouvellements et relevés de déchéance ;
  • La mise à jour des formulaires de dépôt de marques internationales et opérations postérieures (inscriptions) ;
  • Le calcul automatique du montant de la surtaxe en cas de retard de renouvellement ;
  • La dématérialisation des demandes de relevé de déchéance.

 
En espérant que cette nouvelle interface répondra à vos attentes.
L’équipe inpi.fr
 

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