Ce vendredi 15 décembre 2023, alors que le Japon assure actuellement la présidence du G7, l'Office japonais des brevets (JPO) a organisé la rencontre des chefs des offices de propriété intellectuelle du G7 dans l'espace métavers. L’INPI était représenté par son directeur général, Pascal FAURE.

Le 28 novembre, la rencontre bilatérale organisée entre l’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) a été marquée par la signature d’un accord de Patent Prosecution Highway (PPH) entre les deux offices.

Un nouveau règlement européen vient d’être publié. Il offre une protection au niveau européen pour les indications géographiques concernant les produits artisanaux et industriels. Il offre également de nouvelles facultés à l’INPI qui conserve son rôle d’instruction des demandes au niveau national.

Un rapport de l'Office européen des brevets (OEB) montre que les dépôts de brevets dans le domaine de la fabrication additive (impression 3D) ont augmenté huit fois plus vite que l'ensemble des technologies entre 2013 et 2020. La France se place au deuxième rang des pays européens.

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) publie les résultats d’une étude internationale portant sur la façon dont la population perçoit la propriété intellectuelle.

À l’issue de leur 26eme Commission Mixte, l’INPI et l’OMPIC ont signé un accord PPH, qui représente le septième pour l’INPI au niveau international depuis la signature le 26 novembre 2020 de son premier accord PPH avec l’Office japonais des brevets (JPO).