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Signature d’un accord PPH avec l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle

07/04/2023
À l’occasion de la séquence officielle de la visite d’État au Grand Palais du Peuple, siège de l’Assemblée nationale populaire, en présence du Président de la République Monsieur Emmanuel Macron et du Président de la République populaire de Chine XI Jinping, l’INPI a signé un accord d'accélération de délivrance de brevet (PPH) avec son homologue chinois, la CNIPA.

Fermeture du portail marques du 30 mars au 3 avril

29/03/2023
La phase de déploiement concernant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles nécessite d'interrompre les principales démarches en ligne concernant les marques du jeudi 30 mars au lundi 3 avril.