Nationales
Indisponibilité des procédures marques : inscriptions à partir du 3 février 2023
23/01/2023
Suspension des services électroniques de dépôt, d’opposition, de déchéance et de nullité marque le 3 février de 9h à 12h et interruption totale des inscriptions du 3 au 6 février 2023.