À l’approche des fêtes de fin d’année, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le Comité national anticontrefaçon (CNAC) et l’Union des Fabricants (UNIFAB) lancent une campagne commune pour alerter les consommateurs sur les dangers de la contrefaçon et les inciter à adopter les bons réflexes afin de lutter efficacement contre la contrefaçon. Ce spot sera diffusé sur la plateforme de replay de TF1 (TF1+) du 9 au 31 décembre 2024 et sera disponible sur une page web dédiée à la prévention anticontrefaçon.

Ce 6 décembre 2024, l’INPI lance un site dédié aux indications géographiques (IG). Une invitation au voyage à travers les territoires pour mettre à l’honneur et faire découvrir au plus grand nombre ces savoir-faire artisanaux et industriels originaires d’une zone géographique déterminée.

L’INPI homologue ce jour deux indications géographiques (IG) : la pierre de Mareuil et la pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien. Avec ces deux nouvelles homologations, l'INPI porte à vingt-et-une le nombre d’IG reconnues depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

L’EUIPO vient de publier une étude sur l’évolution des atteintes en ligne aux droits d’auteur entre 2017 et 2023. Ce rapport fournit une analyse de la consommation illégale sur Internet de contenus protégés en matière de télévision, de musique, de films, de logiciels et de publications au sein des États membres de l'UE.

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de novembre 2024.

Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif au droit des dessins et modèles. Ce traité marque une avancée décisive après quasiment deux décennies de négociations. Le point dans les lignes qui suivent.