Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.

En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).

L’EUIPO vient de publier une étude sur l’évolution des atteintes en ligne aux droits d’auteur entre 2017 et 2023. Ce rapport fournit une analyse de la consommation illégale sur Internet de contenus protégés en matière de télévision, de musique, de films, de logiciels et de publications au sein des États membres de l'UE.

Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif au droit des dessins et modèles. Ce traité marque une avancée décisive après quasiment deux décennies de négociations. Le point dans les lignes qui suivent.

Participez le jeudi 12 décembre au webinaire organisé par l’INPI et l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada) sur l’accord PPH qui lie les deux offices !

Selon une étude publiée par l’Office européen des brevets (OEB) le 22 octobre 2024, la France se classe au deuxième rang européen derrière l’Allemagne en nombre de demandes de brevets universitaires ! Un classement qui vient souligner le rôle majeur joué par les universités et la recherche française au service de l’innovation européenne.