Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.

En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).

La procédure actuelle de continuité s’arrêtera le 31 décembre 2024 conformément à l’arrêté du 23 décembre 2023.

Découvrez les 5 lauréats des Trophées INPI 2024 et le lauréat "France 2030", récompensés lors d’une soirée magique et riche en émotions.

À l’approche des fêtes de fin d’année, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le Comité national anticontrefaçon (CNAC) et l’Union des Fabricants (UNIFAB) lancent une campagne commune pour alerter les consommateurs sur les dangers de la contrefaçon et les inciter à adopter les bons réflexes afin de lutter efficacement contre la contrefaçon. Ce spot sera diffusé sur la plateforme de replay de TF1 (TF1+) du 9 au 31 décembre 2024 et sera disponible sur une page web dédiée à la prévention anticontrefaçon.

L’INPI homologue ce jour deux indications géographiques (IG) : la pierre de Mareuil et la pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien. Avec ces deux nouvelles homologations, l'INPI porte à vingt-et-une le nombre d’IG reconnues depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif au droit des dessins et modèles. Ce traité marque une avancée décisive après quasiment deux décennies de négociations. Le point dans les lignes qui suivent.

L’EUIPO vient de publier une étude sur l’évolution des atteintes en ligne aux droits d’auteur entre 2017 et 2023. Ce rapport fournit une analyse de la consommation illégale sur Internet de contenus protégés en matière de télévision, de musique, de films, de logiciels et de publications au sein des États membres de l'UE.

Participez le jeudi 12 décembre au webinaire organisé par l’INPI et l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada) sur l’accord PPH qui lie les deux offices !

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de novembre 2024.

« Le génie gourmand », publié le 31 octobre 2024 par les éditions Gründ, est dédié aux innovations culinaires françaises de 1791 à nos jours. Fruit d’une deuxième collaboration entre l’écrivain et historien Bruno Fuligni et l’INPI, l’ouvrage nous plonge dans l’histoire de la cuisine et la gastronomie françaises.

Ce 6 novembre 2024, l’INPI publie un état des lieux des PME et ETI françaises déposantes de brevets pour la période 2019/2023. À travers cette étude répartie par typologie, taille d’entreprise et secteur d’activité, retrouvez une analyse des comportements de ces acteurs clefs de l’économie pour garantir leur stratégie d’innovation grâce aux brevets et rester compétitifs en France et à l’international.