Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de septembre 2024.

Selon une étude publiée par l’Office européen des brevets (OEB) le 22 octobre 2024, la France se classe au deuxième rang européen derrière l’Allemagne en nombre de demandes de brevets universitaires ! Un classement qui vient souligner le rôle majeur joué par les universités et la recherche française au service de l’innovation européenne.

Ces 15 et 16 octobre, l’INPI participait au 60e anniversaire du Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI). L’occasion pour les deux institutions de signer un nouvel accord visant à encadrer des actions communes en matière de formation ou de travaux de recherche. Un évènement qui a permis également la tenue d’une rencontre avec l’Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI).

A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.

L’arrêté définissant la nouvelle procédure de continuité du Guichet unique est paru au Journal officiel.